certificat médical

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• certificat — [ sɛrtifika ] n. m. • 1380; bas lat. certificatum, p. p. de certificare → certifier 1 ♦ Écrit qui émane d une autorité compétente et atteste un fait, un droit. ⇒ 1. acte (II), attestation, constatation. Certificat authentique, légalisé. Délivrer …   Encyclopédie Universelle

• Certificat Prénuptial — En France, le certificat prénuptial est un certificat médical pour le mariage civil, institué par le régime de Vichy (loi du 16 décembre 1942) et réglementé par les articles 63 du Code civil français et L153 du code de santé publique mais qui n… …   Wikipédia en Français

• Certificat Prénuptial En France — Certificat prénuptial En France, le certificat prénuptial est un certificat médical pour le mariage civil, institué par le régime de Vichy (loi du 16 décembre 1942) et réglementé par les articles 63 du Code civil français et L153 du code de santé …   Wikipédia en Français

• Certificat prenuptial en France — Certificat prénuptial En France, le certificat prénuptial est un certificat médical pour le mariage civil, institué par le régime de Vichy (loi du 16 décembre 1942) et réglementé par les articles 63 du Code civil français et L153 du code de santé …   Wikipédia en Français

• Certificat prénuptial — En France, le certificat prénuptial est un certificat médical pour le mariage civil, institué par le régime de Vichy (loi du 16 décembre 1942) et réglementé par les articles 63 du Code civil français et L153 du code de santé publique mais qui n… …   Wikipédia en Français

• Certificat prénuptial en france — Certificat prénuptial En France, le certificat prénuptial est un certificat médical pour le mariage civil, institué par le régime de Vichy (loi du 16 décembre 1942) et réglementé par les articles 63 du Code civil français et L153 du code de santé …   Wikipédia en Français

• médical — médical, ale, aux [ medikal, o ] adj. • 1752; « qui guérit » 1660; doigt médical « l annulaire » 1534; du lat. medicus « médecin » ♦ Qui concerne la médecine. Acte médical. Études médicales. Déontologie médicale. Secret médical. La recherche… …   Encyclopédie Universelle

• certificat — CERTIFICÁT, certificate, s.n. Act oficial prin care se confirmă exactitatea unui fapt, autenticitatea unui înscris sau în care se atestă o anumită calitate, în vederea valorificării unor drepturi; atestat. ♢ Certificat de alegător = (în unele… …   Dicționar Român

• Certificat prénuptial — ● Certificat prénuptial certificat médical, obligatoire, datant de moins de deux mois, attestant que l intéressé a été examiné en vue du mariage …   Encyclopédie Universelle

• Certificat prénuptial en France — En France, le certificat prénuptial est un certificat médical pour le mariage civil, institué par le régime de Vichy (loi du 16 décembre 1942) et réglementé par les articles 63 du Code civil français et L153 du code de santé publique mais qui n… …   Wikipédia en Français

• Certificat De Décès — Constat de décès Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …   Wikipédia en Français